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Les marchés publics

Les marchés publics

Dématérialisation des marchés publics

Conformément à la réglementation, le Conseil départemental permet aux candidats à ses marchés de retirer le dossier de consultation, et de répondre de façon dématérialisée.

En cliquant sur le lien dans l'encadré ci-dessous, les candidats seront redirigés vers la plate-forme « marchés dématérialisés » du Conseil départemental, où ils pourront consulter la liste des consultations en cours et le règlement de chacune de celles-ci. Toutefois, ils devront s’enregistrer pour consulter et télécharger le dossier de consultation : cette formalité, simple et gratuite, permettra de les informer en cas de modification du dossier en cours de procédure. L’attention des candidats est attirée sur l’obligation de se doter d’un certificat de signature électronique pour répondre aux consultations de façon dématérialisée. Ces certificats sont délivrés par les « autorités de certification » (voir le site du Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie).

La dématérialisation ne constitue qu’une option supplémentaire offerte aux entreprises, en marge de la forme « papier » traditionnelle ; les candidats qui le souhaiteront pourront donc continuer, naturellement, à répondre sous une forme « papier » si ils le souhaitent. Toutefois, en matière de fournitures et services informatiques, il n’est plus possible depuis le 1er janvier 2010 de répondre sous forme « papier » pour les consultations relatives aux marchés de plus de 90 000 € HT

La plate-forme des « marchés dématérialisés » du Conseil Général
 
Liste des marchés passés au titre de l’année 2015 (publiée en application de l’article 133 du code des marchés publics  et de l’arrêté du 21 juillet 2011)
Les e-services

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