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Le transport scolaire

Le transport scolaire

Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap

 
En application du décret du 19 Juin 1984, les Départements remboursent les frais de transports scolaires des élèves et étudiants handicapés qui ne peuvent utiliser les transports en commun en raison de la gravité de leur handicap.
 
Le Conseil départemental d’Indre-et-Loire va au-delà de ses compétences en privilégiant la mise en place d’un transport collectif adapté sur l’ensemble de la Touraine, y compris pour les élèves fréquentant une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS-ECOLE ou ULIS- COLLEGE), à raison d’un aller-retour par jour du domicile de l’élève à son établissement scolaire.
 
La demande de prise en charge doit être adressée au Conseil départemental.
 
Celle-ci peut se faire, selon l’avis médical de la Commission des droits à l’autonomie de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, soit :
  • En taxi collectif : téléchargement du formulaire de demande d'aide ou inscription en ligne

  • En véhicule personnel : téléchargement du formulaire (remboursement kilométrique à raison de 2 trajets par jour de scolarité)

  • Sur lignes régulières : téléchargement du formulaire pour un abonnement gratuit

  • Sur lignes scolaires : inscription auprès du syndicat de transport correspondant pour un abonnement gratuit (renseignement auprès du 02 47 31 49 28)

Renseignements – service des transports : 02.47.31.49.28

Inscription en ligne

 
Pour vous inscrire en ligne, veuillez suivre ce lien.

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