Le règlement de voirie


Règlement de voirie du Département d’Indre-et-Loire

Le domaine public routier départemental constitue un bien public, dont la conservation est une préoccupation constante du gestionnaire de voirie qu’est le Département. Pour que ce domaine soit préservé, il est essentiel que des règles soient écrites et communiquées. Il est également essentiel que la production d’un document, tel qu’un guide, donne un outil de travail commun à tous. C’est en ce sens qu’une première version du Règlement de Voirie a été votée en Assemblée Départementale, le 02 décembre 2009. La nouvelle version consolidée a été adoptée en date du 20 juin 2014. Cette dernière est consultable avec le lien ci-après.
 
Règlement de voirie du Département d’Indre-et-Loire

Le Règlement de Voirie spécifie les conditions de conservation du domaine public routier départemental en détaillant les dispositions administratives et techniques imposées lors de l’occupation du domaine, pour l’exécution de travaux ou chantiers qui mettent en cause l’intégrité du domaine.

Ce règlement de voirie constitue le document de référence pour toute personne intervenant sur le domaine public routier départemental, qu’il s’agisse des usagers de la route, des riverains, des concessionnaires, des entreprises de travaux publics, des collectivités, mais aussi des services gestionnaires du domaine public routier départemental qui instruisent, coordonnent et gèrent les demandes et les interventions.

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