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Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)


Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

La directive n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l’élaboration de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et, à partir de ce diagnostic, de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). L’objectif est de protéger des nuisances sonores excessives la population, les zones calmes et les établissements scolaires ou de santé, et de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore.

L’ambition de la directive est aussi de garantir une information des populations sur le niveau d’exposition et les effets du bruit sur la santé, ainsi que les actions prévues pour réduire cette nuisance. Cette directive impose deux échéances, l’une pour la réalisation des CBS qui constituent la première étape (le diagnostic) et l’autre pour celle du PPBE qui constitue la seconde étape (le plan d’actions).

Pour le diagnostic, il existe deux types de cartes :
  • les cartes d’agglomération, sous maîtrise d’ouvrage des collectivités locales, qui cartographient toutes les infrastructures ainsi que les industries bruyantes ;
  • les cartes des grandes infrastructures de transport, produites par l’État.
Les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) relatives à ces axes ont été publiées par arrêté préfectoral du 25 mai 2011 pour la première échéance et du 29 avril 2013 pour la deuxième échéance. Les cartes de bruit sont le support à la détermination des actions de réduction des nuisances sonores à envisager dans le cadre des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) et sont consultables sur le site de la Préfecture d’Indre-et-Loire.

Pour le plan d’action, deux échéances étaient prévues pour la publication des PPBE :
  • Échéance 1 (mi-2008) ; grandes infrastructures routières avec un trafic supérieur à 6 millions de véhicules/an ; grandes infrastructures ferroviaires avec un trafic supérieur à 60 000 trains/an ; grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants ;
  • Échéance 2 (mi-2013) ; grandes infrastructures routières avec un trafic supérieur à 3 millions de véhicules/an ; grandes infrastructures ferroviaires avec un trafic supérieur à 30 000 trains/an ; agglomérations dont le nombre d’habitants est supérieur à 100 000.
Le présent PPBE, établi à partir des CBS, porte sur le programme d’action de réduction du bruit des grandes infrastructures de transport du Conseil départemental d’Indre-et-Loire sur la période 1998-2018. Le document présenté ci-après, est un PPBE complet, c’est-à-dire un document unique déclinant les deux échéances.

Le PPBE du Conseil départemental d’Indre-et-Loire a été approuvé par l’Assemblée départementale le 26 juin 2015.
 

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