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L'administration

Recueil des actes administratifs

Le Recueil des Actes Administratifs est un document dans lequel sont publiés :

  • d'une part, les décisions de l'Assemblée départementale et de la Commission Permanente.
  • et d'autre part, les actes du Président du Conseil départemental à caractère réglementaire (ex: fixation du prix/ journée des maisons, limitation ponctuelle de la vitesse sur une route départementale…).
Ce document est également à la disposition du public à l'Hôtel de Département, service de la Documentation, place de la Préfecture à Tours - Ouvert lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9h - 16h30 et mercredi : 9h-12h et 14h-16h30

Recueils 2017 à télécharger

Partie 1
Conseil départemental
Partie 2
Commission Permanente
Partie 3
Arrêtés de M le Président

Recueils 2016 à télécharger

Partie 1
Conseil départemental
Partie 2
Commission Permanente
Partie 3
Arrêtés de M le Président

Recueils 2015 à télécharger

Partie 1
Conseil départemental
Partie 2
Commission Permanente
Partie 3
Arrêtés de M le Président

Recueils 2014 à télécharger

Partie 1
Conseil général
Partie 2
Commission Permanente
Partie 3
Arrêtés de M le Président
Suite à des problèmes techniques, les recueils du 18 avril et du 23 mai n’ont pu être insérés, ils sont consultables au Service de la Documentation. 

Recueils 2013 à télécharger

Partie 1
Conseil général
Partie 2
Commission Permanente
Partie 3
Arrêtés de M le Président

Recueils 2012 à télécharger

Partie 1
Conseil général
Partie 2
Commission Permanente
Partie 3
Arrêtés de M le Président

Recueils 2011 à télécharger

Partie 1
Conseil général
Partie 2
Commission Permanente
Partie 3
Arrêtés de Mme la Présidente
  

(copie 1)

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